Paroisses de Montbrillant, Saint-Gervais-Pâquis, Servette-Vieusseux
Status régionaux et paroissiaux de la Région Centre-Ville Rive Droite adoptés en assemblées générales des Paroisses et de la Région
le 10 avril 2016

Remarque : dans les textes suivants, le masculin linguistique inclut le féminin. Les références à la Constitution et au Règlements de l’Église correspondent à l’état de ces textes en février 2016.

STATUTS DE LA PAROISSE PROTESTANTE DE MONTBRILLANT

PRÉAMBULE

Suite à la construction du nouveau quartier de Montbrillant, la paroisse de Montbrillant a vu le jour en 1953, par le regroupement de territoires dépendant jusque-là des paroisses de Saint-Gervais, de la Servette et du Petit-Saconnex.

Son premier lieu de culte a été la salle du « Rayon de Soleil », au chemin des Genêts. Aménagée grâce au travail de nombreux paroissiens, la maison de paroisse de la rue Baulacre a été inaugurée le 5 décembre 1954. Le centre paroissial a été achevé cinq ans plus tard. Le temple a été inauguré le 11 octobre 1959, avec pour parole de dédicace le psaume 84, verset 12: « L’Éternel est un soleil et un bouclier. ».

ARTICLE 1: FORME, NOM, TERRITOIRE

Sous le nom de paroisse protestante de Montbrillant, il a été constitué le 13 octobre 1953 une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, la Constitution (ci-après C.) et les Règlements (ci-après R.) de l’Église protestante de Genève (EPG), et les présents statuts.
La paroisse protestante de Montbrillant (ci-après paroisse de Montbrillant) est une paroisse locale de l’EPG. (C.13)
Les limites territoriales de la paroisse de Montbrillant sont arrêtées par le Consistoire, qui fixe aussi la Région dont elle fait partie. (C. 15 et 18)

ARTICLE 2 : SIÈGE

Le siège de la paroisse de Montbrillant est à Genève.

ARTICLE 3 : BUT

Comme la Région dont elle fait partie, la paroisse a pour but d’écouter la parole de Dieu et de la mettre en pratique, de vivre en communion par le culte et dans la vie quotidienne, de témoigner de sa foi et de la transmettre, de servir le prochain et d’exercer la solidarité.
Fidèle aux principes de la Réforme, elle poursuit l’accomplissement de son oeuvre par le concours actif de tous ses membres, par l’action de ses ministres, par l’enseignement religieux, le culte public, la célébration des sacrements du baptême et de la sainte Cène, la diaconie, les cérémonies religieuses et par tout autre moyen approprié, notamment en collaborant avec d’autres instances de l’EPG et des Églises sœurs.

ARTICLE 4 : MEMBRES

Tous les membres de l’EPG domiciliés sur le territoire paroissial sont membres de la paroisse de Montbrillant, à moins qu’ils n’aient demandé et obtenu leur adhésion à une autre paroisse. (C.16)
Tout membre de l’EPG qui n’habite pas le territoire paroissial peut, sur demande adressée au Conseil de paroisse et acceptée par celui-ci, devenir membre de la paroisse de Montbrillant. (R.9)
Tout membre de la Paroisse est membre de plein droit de la Région à laquelle la paroisse est rattachée (actuellement Centre-Ville Rive Droite).
Chacun(e) ne peut être membre que d’une seule paroisse et d’une seule Région. (C.8)
Tout membre individuel peut, en tout temps et sur simple déclaration écrite, cesser de faire partie de la Paroisse.

ARTICLE 5 : ORGANES (C.22)

Les organes de la paroisse sont :
a) l’Assemblée générale des membres de la paroisse ;
b) le Conseil de paroisse.

ARTICLE 6 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale des membres de la paroisse est son organe suprême.
Elle est convoquée par le Conseil de paroisse, une fois par année au moins, pour le 30 avril au plus tard. (R.15)
Le(la) président(e) ou, à défaut, un autre membre du Conseil de paroisse préside l’Assemblée générale. (C.25)
Le Conseil de paroisse doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire à la demande écrite d’un dixième de ses membres, ayant le droit de vote, ou à la demande du Conseil du Consistoire. (C.24)
La convocation, avec l’ordre du jour, est en principe adressée à chaque membre ayant le droit de vote au moins 20 jours à l’avance ; elle peut aussi se faire par l’intermédiaire du journal paroissial (avec, dans ce cas, une seule convocation par foyer), ou encore par le journal « La Vie protestante » ou tout autre organe ou média approprié. Elle est, dans tous les cas, affichée.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (C.26)

L’assemblée générale a pour attributions de :
a) adopter les statuts de la paroisse ;
b) nommer la commission électorale chargée de trouver les candidat(e)s au Conseil et au Consistoire, en collaboration avec les commissions électorales des autres paroisses de la Région (R.28) ;
c) élire au scrutin secret pour quatre ans les membres du Conseil de paroisse, immédiatement rééligibles au plus trois fois, et parmi ceux-ci, le délégué au Consistoire et son suppléant ; (R.33)
d) adopter le rapport annuel du Conseil de paroisse ;
e) approuver les comptes et donner décharge au Conseil de paroisse ; nommer deux vérificateurs des comptes ou une fiduciaire ;
g) prendre connaissance du budget de l’exercice à venir, incluant le montant de la participation financière au budget de la Région, et l’approuver ;
h) délibérer sur les propositions soumises par le Conseil de paroisse et de lui présenter voeux et propositions ;
Aucune décision ne peut être prise par l’assemblée générale sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

ARTICLE 8 : CONSEIL DE PAROISSE

Le Conseil de paroisse fait partie des autorités de l’Église. (C. 33b)
Le Conseil de paroisse se compose de trois membres au minimum qui se répartissent les fonctions de président(e), trésorier(e) et secrétaire. (C. 27)
L’élection du Conseil de paroisse est validée en Conseil de Région.
Les ministres de la Région assistent de droit aux séances ordinaires du Conseil de paroisse avec voix délibérative. (C.29)

ARTICLE 9 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PAROISSE (C.30 et 31)

En étroite collaboration avec le Conseil de Région, la mission du Conseil de paroisse consiste, en particulier, à :
a. collaborer avec les ministres à la proclamation de l’Évangile de Jésus-Christ ;
b. veiller avec les ministres à l’unité de la paroisse et de la Région et à l’accueil des nouveaux paroissiens ;
c. veiller à l’organisation des cultes, selon la planification régionale ;
d. administrer la paroisse, et veiller en particulier à une utilisation de ses locaux conforme aux buts de la paroisse et à la politique définie en Région ;
e. représenter la paroisse auprès de tiers pour tout ce qui n’est pas du ressort de la Région ;
f. convoquer et préparer les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ;
g. présenter à la Région toute proposition concernant la vie de l’Église (R.74);
h. formuler en Région, et rappeler aux paroissiens de formuler cas échéant, les observations et voeux à l’intention de l’Assemblée annuelle de l’Église (R. 125);
Pour réaliser le but énoncé à l’article 3 et pour faciliter l’exercice des attributions susmentionnées, le Conseil de paroisse peut adopter un ou des règlement(s) précisant et complétant les présents statuts.
La paroisse est valablement engagée par la signature collective à deux. Le Conseil de paroisse désigne les titulaires de ce droit.

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de la paroisse sont assurées par :
a) les offrandes, les dons, les legs et les subventions ;
b) le produit de manifestations organisées par la paroisse ;
c) le revenu de la fortune appartenant à la paroisse ;
d) le produit des locations éventuelles.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES STATUTS

La modification des présents statuts est de la compétence de l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. (R.19)
Ces modifications doivent être soumises à l’approbation du Consistoire. (C.14 et 38)
Disposition transitoire : durant la législature 2016-2020, période de mise en œuvre de la Région, les présents statuts pourront être modifiés en assemblée générale à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

À la demande du Conseil de paroisse ou du Consistoire, la dissolution de l’association « Paroisse protestante de Montbrillant » est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le Consistoire décide de l’attribution du territoire de la paroisse et de ses paroissiens à une ou des paroisse(s) voisine(s). (C.15 et 38)
En cas de dissolution, les biens de la paroisse seront remis à l’EPG qui décide de leur affectation. (C.21)
Ces statuts remplacent ceux datés du 24 mars 1996 ; ils ont été adoptés en assemblée générale le 10 avril 2016.

Signatures : le président de l’Assemblée, Marc-Antoine Aubert ;
un membre du Conseil de Paroisse


STATUTS DE LA PAROISSE DE SAINT-GERVAIS-PÂQUIS

PRÉAMBULE

Le 9 avril 2000, il a été constitué une paroisse unique, regroupant la paroisse des Pâquis-Prieuré-Sécheron et la paroisse de Saint-Gervais.

ARTICLE 1 : FORME, NOM, TERRITOIRE

Sous le nom de paroisse protestante de Saint-Gervais-Pâquis, il existe une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, la Constitution (ci-après C.) et les Règlements (ci-après R.) de l’Église protestante de Genève, et les présents statuts.
La paroisse protestante de Saint-Gervais-Pâquis est une paroisse locale de l’Église protestante de Genève (ci-après EPG) (C.13), rattachée à la Région Centre Ville Rive Droite (ci-après Région CVRD).
Les limites territoriales de la paroisse de Saint-Gervais-Pâquis sont arrêtées par le Consistoire, qui fixe aussi la région dont elle fait partie. (C.15 et 18)

ARTICLE 2 : SIÈGE

Le siège de la paroisse de Saint-Gervais-Pâquis est à Genève.

ARTICLE 3 : BUT

Comme la région dont elle fait partie, la paroisse a pour but d’écouter la parole de Dieu et de la mettre en pratique, de vivre en communion par le culte et dans la vie quotidienne, de transmettre sa foi, de servir le prochain et d’exercer la solidarité.
Fidèle aux principes de la Réforme, elle poursuit l’accomplissement de son œuvre par le concours actif de tous ses membres, par le ministère de ses ministres, par l’enseignement religieux, le culte public, la célébration des sacrements du baptême et la Sainte Cène, les cérémonies religieuses et par tous les moyens appropriés, notamment en collaborant avec d’autres instances de l’EPG et des Églises sœurs.

ARTICLE 4 : MEMBRES

Tous les membres de l’EPG domiciliés sur le territoire paroissial sont membres de la paroisse de Saint-Gervais-Pâquis, à moins qu’ils n’aient demandé et obtenu leur adhésion à une autre paroisse. (C.16)
Tout membre de l’EPG qui n’habite pas le territoire paroissial peut, sur demande écrite adressée au Conseil de paroisse et acceptée par celui-ci, devenir membre de la paroisse de Saint-Gervais-Pâquis. (R.9)
Tout membre de la Paroisse (SGP) est membre de plein droit de la Région à laquelle la paroisse est rattachée (actuellement CVRD).
Chacun ne peut être membre que d’une seule paroisse et d’une seule région.
Tout membre individuel peut, en tout temps et sur simple déclaration écrite, cesser de faire partie de la Paroisse. (C 12)

ARTICLE 5 : ORGANES (C.22)

Les organes de la paroisse sont :
a) L’assemblée générale des membres de la paroisse
b) Le Conseil de paroisse

ARTICLE 6 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale des membres de la paroisse est son organe suprême.
Elle est convoquée par le Conseil de paroisse, une fois au moins par année pour le 30 avril au plus tard (R.15)
Le(la) président(e) ou, à défaut, un autre membre du Conseil de paroisse préside l’assemblée générale. (C.25)
Le Conseil de paroisse doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite d’un dixième des membres, ayant le droit de vote, ou à la demande du Conseil du Consistoire. (C.24)
La convocation, avec l’ordre du jour, est en principe adressée à chaque membre ayant le droit de vote au moins 20 jours à l’avance ; elle peut aussi se faire par l’intermédiaire du journal paroissial (avec dans ce cas une seule convocation par foyer), ou encore par le journal « La Vie protestante ». Elle est, dans tous les cas, affichée.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (C.26)

L’assemblée générale a pour attributions de :
a) adopter les statuts de la paroisse,
b) nommer la commission électorale chargée de trouver les candidat(e)s au Conseil et au Consistoire, en collaboration avec les commissions électorales des autres paroisses de la Région ; (R.28)
c) élire au scrutin secret pour 4 ans les membres du Conseil de paroisse, immédiatement rééligibles au plus trois fois, et parmi ceux-ci, le (la) délégué(e) au Consistoire et son (sa) suppléant(e) ;(R33)
d) adopter le rapport annuel du Conseil de paroisse ;
e) approuver les comptes et de donner décharge au Conseil de paroisse ;
f) nommer deux vérificateurs des comptes ou une fiduciaire ;
g) prendre connaissance du budget de l’exercice à venir, incluant le montant de la participation financière au budget de la Région, et l’approuver ;
h) délibérer sur les propositions soumises par le Conseil de paroisse et lui présenter vœux et propositions.
Aucune décision ne peut être prise par l’assemblée générale sur des objets ne figurant pas l’ordre du jour.

ARTICLE 8 : CONSEIL DE PAROISSE

Le Conseil de paroisse fait partie des autorités de l’Église. (C.33b)
Le Conseil de paroisse se compose de 3 membres au minimum, qui se répartissent les fonctions de président(e), trésorier(e) et secrétaire.
L’élection du Conseil de paroisse est validée par le Conseil de Région.
Les ministres de la Région assistent de droit aux séances ordinaires du Conseil de paroisse avec voix délibérative pour la Pastorale. (C.29)

ARTICLE 9 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PAROISSE (C.30 et 31)

En étroite collaboration avec le Conseil de Région CVRD, la mission du Conseil de paroisse consiste à :
a) collaborer avec les ministres à la proclamation de l’Évangile de Jésus-Christ ;
b) veiller avec les ministres à l’unité de la paroisse et de la Région et à l’accueil de nouveaux paroissiens ;
c) veiller à l’organisation des cultes, selon la planification régionale ; (R.222)
d) administrer la paroisse et veiller en particulier à une utilisation de ses locaux conforme aux buts de la paroisse et à la politique définie en région ;
e) représenter la paroisse auprès de tiers pour tout ce qui n’est pas du ressort de la Région ;
f) convoquer et préparer les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ;
g) présenter à la Région toute proposition concernant la vie de l’Église. (R.125)
Pour réaliser le but énoncé à l’article 3 et pour faciliter l’exercice des attributions susmentionnées, le Conseil de paroisse peut adopter un ou des règlement(s) précisant et complétant les présents statuts.
La paroisse est valablement engagée par la signature collective à deux.

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de la paroisse sont assurées par :
a) les offrandes, les dons, les legs et les subventions ;
b) le produit de manifestations organisées par la paroisse ;
c) le revenu de la fortune appartenant à la paroisse ;
d) le produit des locations éventuelles.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES STATUTS

La modification des présents statuts est de la compétence de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. (R.19)
Ces modifications doivent être soumises à l’approbation du Consistoire. (C.14 et 38)
Disposition transitoire : durant la législature 2016-2020, période de mise en œuvre de la Région CVRD, les présents statuts pourront être modifiés en assemblée générale à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

A la demande du Conseil de paroisse ou du Consistoire, la dissolution de l’association, paroisse protestante de Saint-Gervais-Pâquis, est décidée par l’assemblée générale à majorité des deux tiers des membres présents.
Le Consistoire décide de l’attribution du territoire de la paroisse et de ses paroissiens à une ou des paroisse(s) voisine(s). (C.15 et 38)
En cas de dissolution, les biens de la paroisse seront remis à l’EPG qui décide de leur affectation. (C.21)
Statuts adoptés en assemblée générale le 10 avril 2016

Paroisse de Servette-Vieusseux

Remarque : dans ce texte, le masculin linguistique inclut le féminin.
RCVRD abrège « Région centre ville- Rive droite », CP = Conseil de paroisse, CR=Conseil de région, AGP/R = Assemblée générale de paroisse/de région, ComR = Comité régional, C = Consistoire, CC=Conseil du consistoire, EPG = Église protestante de Genève)

STATUTS DE LA PAROISSE SERVETTE-VIEUSSEUX

1. Afin d’annoncer l’Évangile aux habitants du quartier de la Servette alors en pleine création, est constituée, le 12 juin 1883, la Société de la Salle de la Servette, sous l’égide de l’Union nationale évangélique. Cette société assure la construction d’une chapelle qui sert de lieu de culte aux habitants de la Servette. Les cultes sont assurés par les pasteurs de la paroisse du Petit-Saconnex.
2. En 1915, la Société cède la chapelle et la villa attenante à l’Église nationale protestante de Genève. La Servette devient alors une annexe de la paroisse du Petit-Saconnex.
3. En 1928, cette chapelle est restaurée.
4. Le 9 mars 1941 est officiellement constituée la paroisse protestante de la Servette, membre de l’Église nationale protestante de Genève.
5. Après plusieurs dénominations son nom est devenu : Paroisse protestante Servette-Vieusseux.

ARTICLE 1 : FORME, NOM, TERRITOIRE

1. Sous le nom de paroisse protestante de Servette-Vieusseux, il a été constitué le 9 mars 1941 une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, la Constitution et les Règlements de l’Église nationale protestante de Genève (actuellement Église protestante de Genève), et les présents statuts.
2. La paroisse protestante Servette-Vieusseux est une paroisse locale de l’Église protestante de Genève (ci-après EPG) rattachée à la RRCVRD.
3. Les limites territoriales de la paroisse Servette-Vieusseux sont arrêtées par le Consistoire, qui fixe aussi l’arrondissement et la région dont elle fait partie.

ARTICLE 2 : SIÈGE

1. Le siège de la paroisse Servette-Vieusseux est à son secrétariat à Genève

ARTICLE 3 : BUT

1. Comme la région dont elle fait partie, la paroisse a pour but d’écouter la parole de Dieu et de la mettre en pratique, de vivre en communion par le culte et dans la vie quotidienne, de transmettre sa foi, de servir le prochain et d’exercer la solidarité.
2. Fidèle aux principes de la Réforme, elle poursuit l’accomplissement de son oeuvre par le concours actif de tous ses membres, par le ministère de ses ministres, par l’enseignement religieux, le culte public, la célébration des sacrements du baptême et de la sainte Cène, les cérémonies religieuses et par tous les moyens appropriés, notamment en collaborant avec d’autres instances de l’EPG ou des Églises soeurs.

ARTICLE 4 MEMBRES

1. Tous les membres de l’EPG domiciliés sur le territoire paroissial sont membres de la paroisse Servette-Vieusseux, à moins qu’ils n’aient demandé et obtenu leur adhésion à une autre paroisse. Tout membre de l’EPG qui n’habite pas le territoire paroissial peut, sur demande adressée au Conseil de paroisse et acceptée par celui-ci, devenir membre de la paroisse Servette-Vieusseux.
2. Tout membre de la Paroisse Servette-Vieusseux est de plein droit membre de la région à laquelle la paroisse est rattachée (actuellement RRCVRD).
3. Chacun ne peut être membre que d’une seule paroisse et d’une seule région.
4. Tout membre individuel peut, en tout temps et sur simple déclaration, cesser de faire partie de la Paroisse. (C 12)

ARTICLE 5 : ORGANES

Les organes de la paroisse sont :
a) l’assemblée générale des membres de la paroisse ;
b) le Conseil de paroisse.

ARTICLE 6 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. L’assemblée générale des membres de la paroisse est son organe suprême.
2. Elle est convoquée par le Conseil de paroisse, une fois au moins par année pour le 30 avril au plus tard.
3. Le président ou, à défaut, un autre membre du Conseil de paroisse préside l’assemblée générale.
4. Le Conseil de paroisse doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite d’un dixième des membres, ayant le droit de vote, ou à la demande du Conseil de l’Église.
5. La convocation, avec l’ordre du jour, est en principe adressée à chaque membre ayant le droit de vote au moins 20 jours à l’avance ; elle peut aussi se faire par l’intermédiaire du journal paroissial ou par un autre media approprié, ou encore par le journal « La Vie protestante ». Elle est, dans tous les cas, affichée.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. L’assemblée générale a pour attributions de :
a) adopter les statuts de la paroisse:
b) nommer la commission électorale chargée de trouver les candidats au Conseil et au Consistoire, en étroite collaboration avec les Commissions électorales des autres paroisses de la région;
c) élire au scrutin secret pour 4 ans les membres du Conseil de paroisse, immédiatement rééligibles au plus trois fois, et parmi ceux-ci, le délégué au Consistoire et son suppléant ;
d) adopter le rapport annuel du Conseil de paroisse;
e) approuver les comptes et de donner décharge au Conseil de paroisse;
f) nommer deux vérificateurs des comptes;
g) prendre connaissance du budget de l’exercice à venir et du montant de la participation financière au budget de la Région
h) délibérer sur les propositions soumises par le Conseil de paroisse et de lui présenter voeux et propositions ;

2. Aucune décision ne peut être prise par l’assemblée générale sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

ARTICLE 8: CONSEIL DE PAROISSE

1. Le Conseil de paroisse fait partie des autorités de I’Église.
2. Le Conseil de paroisse se compose de trois membres au minimum qui se répartissent la fonction de président, trésorier, secrétaire.
3. L’élection du Conseil de paroisse est validée par le Conseil de région ( + Conseil du Consistoire ?).
4. Les ministres de la région assistent de droit aux séances ordinaires du Conseil de paroisse, avec voix délibérative.

ARTICLE 9 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PAROISSE

1. En étroite collaboration avec le CR RCVRD, la mission du Conseil de paroisse est, en particulier, de
a. collaborer avec les ministres à la proclamation de l’Évangile de Jésus-Christ;
b. veiller avec les ministres à l’unité de la paroisse et de la région, et à l’accueil des nouveaux membres ;
c. veiller à l’organisation des cultes selon la planification régionale pour l’enfance et la jeunesse, de l’enseignement dans les degrés primaires et au Cycle d’orientation. Il crée à cet effet des équipes d’animation ;
d. administrer la paroisse, et veiller en particulier à une utilisation de ses locaux conforme aux buts de la paroisse et à la politique définie en Région, et au service de la vie communautaire locale ;
e. représenter la paroisse auprès de tiers pour tout ce qui n’est pas du ressort de la Région ;
f. convoquer et préparer les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires;
g. présenter à la Région toute proposition concernant la vie de l’Église ;
2. La paroisse est valablement engagée par une signature collective à deux.

ARTICLE 10 : MINISTRES

1. Leur engagement est du ressort du Conseil de l’Église, en collaboration étroite avec le Conseil de Région. Le préavis de la Commission des ministères est demandé par le Conseil du Consistoire.
2. Le ou les pasteur(s), le ou les diacre(s), le ou les chargés de ministère sont rétribués par l’EPG, qui assume toutes les charges de l’employeur.

ARTICLE 11: RESSOURCES

1. Les ressources de la paroisse sont assurées par:
a. les offrandes, les dons, les legs et les subventions;
b. le produit de manifestations organisées par la paroisse;
c. le revenu de la fortune appartenant à la paroisse;
d. le produit des locations.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES STATUTS

1. La modification des présents statuts est de la compétence de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
2. Ces modifications doivent être soumises à l’approbation du Consistoire.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

1. A la demande du Conseil de paroisse ou du Consistoire, la dissolution de l’association, paroisse protestante Servette-Vieusseux, est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
2. Le Consistoire décide de l’attribution du territoire de la paroisse et de ses paroissiens à une ou des paroisse(s) voisine(s).
3. En cas de dissolution, les biens de la paroisse seront remis à l’EPG qui décide de leur affectation sur proposition de l’Assemblée générale dissolutive.

DISPOSITION TRANSITOIRE :

1. Durant la législature 2016-2020, période de mise en oeuvre de la Région, les présents Statuts pourront être modifiés en assemblée générale à la majorité des membres présents.

Statuts adoptés en assemblée générale le 10 avril 2016

Satuts de la Région Centre-Ville Rive Droite

Remarque : dans ce texte, le masculin linguistique inclut le féminin. Les références à la Constitution et au Règlements de l’Église correspondent à l’état de ces textes en février 2016.

PREAMBULE

a. Le 10 avril 2016, il a été constitué une Région unique, regroupant les paroisses de Montbrillant, de Saint-Gervais Pâquis et de Servette-Vieusseux.

ARTICLE 1 : FORME, NOM, TERRITOIRE

a. Sous le nom de Région Centre-Ville rive Droite (ci-dessous RCVRD) est créée une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, la Constitution (ci-après C dans les notes) et les Règlements (ci-après R dans les notes) de l’Église protestante de Genève (ci-après EPG), ainsi que les présents statuts.
b. La RCVRD est une Région locale de l’Église protestante de Genève.
c. Les limites territoriales de la RCVRD sont arrêtées par le Consistoire.

ARTICLE 2 : SIEGE

a. Le siège de la RCVRD est à Genève.

ARTICLE 3 : BUT

a. La Région a pour but d’écouter la parole de Dieu et de la mettre en pratique, de vivre en communion par le culte et dans la vie quotidienne, de témoigner et de transmettre sa foi, de servir le prochain et d’exercer la solidarité.
b. Fidèle aux principes de la Réforme, elle poursuit l’accomplissement de son oeuvre par le concours actif de tous ses membres, par l’activité de ses ministres, par l’enseignement religieux, le culte public, la célébration des sacrements du baptême et de la Sainte Cène, les cérémonies religieuses, la diaconie, et par tout autre moyen approprié, notamment en collaborant avec d’autres instances de l’EPG ou des Églises soeurs.

ARTICLE 4 : MEMBRES

a. Tous les membres de I’EPG domiciliés sur le territoire Régional sont membres de la RCVRD, à moins qu’ils n’aient demandé et obtenu leur adhésion à une autre Région.
b. Tout membre de I’EPG qui n’habite pas le territoire Régional peut, sur demande écrite adressée au Conseil de Région et acceptée par celui-ci, devenir membre de la RCVRD.
c. Chaque personne ne peut être membre que d’une seule Région.
d. Tout membre individuel peut, en tout temps et sur simple déclaration écrite, cesser de faire partie de la Région.

ARTICLE 5 : ORGANES

a. Les organes de la Région sont :
1. l’Assemblée Générale des membres de la Région;
2. le Conseil de Région.

ARTICLE 6 : ASSEMBLEE GENERALE

a. L’Assemblée Générale des membres de la Région est son organe suprême.
b. Elle est convoquée par le Conseil de Région, une fois par année au moins, pour le 30 avril au plus tard.
c. Le président ou, à défaut, un autre membre du Conseil de Région préside l’Assemblée Générale.
d. Le Conseil de Région doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à la demande écrite d’un dixième des membres ayant le droit de vote, ou à la demande du Conseil du Consistoire.
e. La convocation, avec l’ordre du jour, est publiée au moins 20 jours à l’avance ; elle est affichée publiquement dans tous les cas.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

a. L’Assemblée Générale a pour attributions de :
1. adopter les statuts de la Région ;
2. nommer la commission électorale chargée de trouver les candidats au Conseil de Région et au Consistoire ;
3. élire au bulletin secret les membres du Conseil de Région, et parmi ceux-ci, les délégués au Consistoire et leurs suppléants, pour une durée de quatre ans ; un même membre du Conseil de Région peut être réélu à trois reprises consécutives au maximum.
4. adopter le rapport annuel du Conseil de Région ;
5. approuver les comptes et en donner décharge au Conseil de Région ;
6. nommer deux vérificateurs des comptes ou une fiduciaire ;
7. se prononcer sur les décisions importantes à prendre concernant la vie de la Région ;
8. prendre connaissance du budget de l’exercice à venir et l’approuver ;
b. Aucune décision ne peut être prise par l’Assemblée Générale sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

ARTICLE 8 : CONSEIL DE RÉGION

a. Le Conseil de Région fait partie des autorités de l’Église.
b. Le Conseil de Région se compose de sept membres au minimum, y compris les personnes déléguées et suppléantes au Consistoire.
c. S’il devait comprendre moins de 7 membres, il en réfère au Conseil du Consistoire.
d. Il nomme son Bureau composé pour le moins d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire et du président de la Pastorale de Région.
e. L’élection du Conseil de Région est confirmée par le Conseil du Consistoire.
f. Les ministres assistent de droit aux séances ordinaires du Conseil de Région avec voix délibérative.

ARTICLE 9 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE REGION

a. La mission du Conseil de Région consiste à organiser la vie et à gérer les moyens de la Région.
b. Le Conseil de Région, en particulier :
1. collabore avec les ministres à la proclamation de l’Évangile de Jésus-Christ ;
2. veille avec les ministres à l’unité de la Région et à l’accueil des nouveaux paroissiens ;
3. veille à l’organisation de la pastorale de la Région, et en particulier des cultes ordinaires et extraordinaires, des cultes pour l’enfance et la jeunesse, etc.. Il peut créer à cet effet des équipes d’animation ;
4. veille à l’administration de la Région, engage et rétribue les collaborateurs dont il a besoin (secrétaires, organistes, concierges, etc.); veille à la repourvue des postes de ministres ;
5. établit un cahier des charges communautaire pour les ministres et les responsables actifs de la Région ;
6. représente la Région auprès de l’EPG et des tiers ;
7. convoque et prépare les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
8. présente au Consistoire toute proposition concernant la vie de l’Église;
9. veille à une utilisation des lieux paroissiaux et régionaux conforme aux buts de l’EPG et de la Région.
10. Gère les installations techniques des lieux paroissiaux et régionaux et en assume les charges ;
11. assume toute autre activité ou obligation déléguées par les Paroisses.
12. Pour réaliser le but énoncé à l’article 3 et pour faciliter l’exercice des attributions susmentionnées, le Conseil de Région peut adopter un ou des règlements précisant et complétant les présents statuts.
c. La Région est valablement engagée par la signature collective à deux, du président et/ou du trésorier, avec un autre membre du Conseil de Région.

ARTICLE 10 : MINISTRES

a. Leur engagement est du ressort de l’EPG en consultation avec le Conseil de Région.
b. Les pasteurs et les diacres sont rétribués par I’EPG, qui assume toutes les charges de l’employeur.

ARTICLE 11 : RESSOURCES PROPRES

Les ressources propres de la Région sont assurées par :
a. les offrandes, les dons, les legs et les subventions attribués à la Région ;
b. le produit de manifestations organisées par la Région ;
c. le revenu de la fortune appartenant à la Région ;
d. le produit des locations éventuelles ;
e. les contributions respectives des paroisses et autres entités membres de la RCVRD nécessaires à l’accomplissement de sa mission définie par les présents statuts.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES STATUTS

a. La modification des présents statuts est de la compétence de l’Assemblée Générale de Région à la majorité des deux tiers des membres présents.
b. Ces modifications seront communiquées au Conseil du Consistoire dans l’esprit de collaboration entre l’EPG et la Région.
c. Disposition transitoire : durant la législature 2016-2020, période de mise en oeuvre de la Région, les présents Statuts pourront être modifiés en Assemblée Générale à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

a. À la demande du Conseil de Région ou du Consistoire, la dissolution de l’association RCVRD peut être décidée par l’Assemblée Générale à majorité des deux tiers des membres présents.
b. Le Consistoire décide alors de l’attribution du territoire de la Région et de ses membres à une ou des Régions voisines.
c. En cas de dissolution de la RCVRD, ses biens seront remis à I’EPG qui décidera de leur affectation.
Statuts adoptés en Assemblée Générale le 10 avril 2016
et transmis au Conseil du Consistoire.

NOTES